Martine Boitelle-Cousseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine Boitelle-Cousseau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
